Vos questions sur la micro-entreprise

Papeleo Pro est un service en ligne qui accompagne la création de votre micro-entreprise (statut auto-entrepreneur) : formulaire guidé, vérification du dossier par un formaliste, déclaration au Guichet Unique de l’INPI et suivi jusqu’à l’obtention du SIRET. Vous gagnez du temps et vous évitez les erreurs de saisie qui font rejeter un dossier.

Non. Papeleo Pro est un service privé et indépendant, sans lien avec l’URSSAF, l’INSEE ou l’INPI. La déclaration de micro-entreprise est gratuite sur le portail officiel des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Nos honoraires rémunèrent un accompagnement personnalisé et des outils facultatifs.

La démarche est effectivement gratuite sur le portail officiel, mais le formulaire est long, technique et rédigé en langage administratif. En passant par Papeleo Pro, vous obtenez :

• un formulaire guidé et simplifié, sans jargon ;
• une relecture systématique du dossier avant envoi ;
• un interlocuteur joignable sur WhatsApp pendant toute la démarche ;
• les cas particuliers traités (nationalité, activité réglementée, ACRE, conjoint) ;
• un gain de temps : comptez 5 minutes de votre côté.

Si votre situation est simple et que vous êtes à l’aise avec les formulaires administratifs, la démarche gratuite reste tout à fait faisable seul : nous le disons franchement.

Le plus rapide est WhatsApp (bouton flottant en bas à droite) — réponse en moins d’1h en moyenne. Vous pouvez aussi écrire à contact@papeleopro.fr ou utiliser la page contact.

Oui. Vos pièces d’identité et justificatifs transitent par une connexion sécurisée (HTTPS) et ne servent qu’à constituer votre dossier officiel auprès de l’INPI. Ils ne sont jamais revendus ni utilisés à d’autres fins. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Oui. Le service accompagne aussi bien les résidents en France que les personnes vivant à l’étranger (Algérie, Maroc, Tunisie, reste de l’Afrique, Europe…) qui souhaitent créer une micro-entreprise en France. Les conditions varient selon la nationalité et le lieu de résidence : voir la catégorie Étranger & Algérie ci-dessus.

C’est le statut le plus simple si vous démarrez seul, avec peu de charges déductibles et un chiffre d’affaires sous les plafonds :

• 83 600 € pour les prestations de services (BIC) et les activités libérales (BNC) ;
• 203 100 € pour la vente de marchandises, objets, denrées à emporter ou à consommer sur place.

Au-delà, ou si vous devez récupérer la TVA et travailler avec de grands comptes, une société (EURL, SASU) est souvent plus adaptée. Notre calculateur de plafonds et de TVA vous situe en quelques secondes.

1. vous remplissez le formulaire en ligne (9 étapes guidées) ;
2. vous déposez vos pièces justificatives ;
3. vous signez les documents pré-remplis (mandat, attestation de non-condamnation) ;
4. vous réglez en ligne par carte bancaire ;
5. un formaliste vérifie le dossier ;
6. nous le transmettons au Guichet Unique de l’INPI ;
7. vous recevez votre SIRET par email.

En moyenne 24h après le dépôt d’un dossier complet et conforme au Guichet Unique, pour les activités commerciales et de services. Pour une activité artisanale (instruite par la Chambre de métiers), comptez plutôt 1 à 2 semaines.

Les délais dépendent ensuite de l’INSEE et, selon l’activité, du greffe ou de la CMA. Un dossier incomplet peut les allonger de plusieurs jours : c’est la raison de la vérification systématique avant envoi.

Oui, dans la grande majorité des cas. Vérifiez simplement que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Les agents publics relèvent de règles particulières et doivent demander une autorisation de cumul d’activités.

Oui. Vous pouvez créer votre micro-entreprise tout en percevant vos allocations : France Travail recalcule le montant en fonction de vos revenus d’activité, et les jours non indemnisés sont reportés, ce qui allonge d’autant la durée de vos droits.

💡 Pensez à demander l’ACRE dans les 45 jours suivant la création : la formule Premium inclut cet accompagnement.

Oui. Beaucoup d’étudiants créent une micro-entreprise en parallèle de leurs études (cours particuliers, freelance, vente en ligne…). Vous restez rattaché au régime de sécurité sociale de vos parents si vous avez moins de 26 ans, et vos revenus peuvent avoir un effet sur les bourses et allocations : vérifiez votre situation auprès de l’organisme concerné.

Certaines activités (bâtiment, beauté, alimentation, transport, santé…) exigent un justificatif de compétence :

• un diplôme obtenu dans un État de l’Union européenne ;
• trois ans d’expérience professionnelle dans l’UE (certificats de travail) ;
• l’emploi d’un professionnel qualifié ;
• un diplôme étranger accompagné d’une attestation de comparabilité ENIC-NARIC, sous réserve de son acceptation par la Chambre de métiers compétente ;
• ou un agrément spécifique à l’activité.

Le formulaire vous le signale et nos formalistes vérifient ce point avant l’envoi. En cas de doute sur votre code d’activité, utilisez l’outil Trouver mon activité.

Oui. Le passage de la micro-entreprise à une société (EURL, SASU, SARL) est une opération courante. Contactez-nous : nous établissons un devis pour la transformation.

Oui, et l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 lui réserve un régime propre. Tout dépend de votre situation :

• Vous résidez déjà en France — vous devez détenir un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité indépendante. Un extrait d’immatriculation ne remplace jamais un titre de séjour.
• Vous vivez en Algérie et souhaitez vous installer en France — le visa d’installation doit être obtenu avant le départ, puis le titre de séjour une fois sur place.
• Vous vivez en Algérie sans projet d’installation — une activité exercée à distance (freelance, e-commerce, services numériques) est envisageable : vous n’habitez pas en France, donc ni visa ni titre de séjour ne sont en jeu.

💡 Nous vous accompagnons sur la création de la micro-entreprise. Nous ne traitons pas les demandes de visa ou de titre de séjour : pour ces démarches, nous vous orientons vers les services compétents.

Oui, s’il dispose d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité indépendante en France. Sont notamment concernés :

• la carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ;
• la carte de séjour « passeport talent » ;
• la carte « vie privée et familiale », lorsqu’elle autorise le travail ;
• la carte de résident (10 ans).

Les ressortissants algériens relèvent d’un régime distinct (voir la question précédente). Le formulaire vous indique les pièces attendues selon votre nationalité et votre titre.

Sans titre de séjour et sans résidence en France, la micro-entreprise est en pratique fermée, sauf régime particulier comme celui des ressortissants algériens. En revanche, la création d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU) depuis l’étranger reste possible sous conditions.

Nous ne traitons que la micro-entreprise dans le parcours en ligne : pour une société, écrivez-nous et nous étudierons votre situation.

En plus des pièces habituelles :

• Ressortissant algérien : passeport en cours de validité ;
• Autre nationalité hors UE : titre de séjour en cours de validité autorisant une activité indépendante ;
• Ressortissant de l’UE / EEE / Suisse : pièce d’identité ou passeport, sans autre formalité ;
• traduction assermentée des documents rédigés en langue étrangère, lorsqu’elle est demandée.

C’est envisageable pour une activité exercée à distance (freelance, e-commerce, services numériques), avec un passeport en cours de validité. Chaque dossier reste examiné individuellement, notamment sur l’adresse de l’entreprise : écrivez-nous sur WhatsApp avant de payer si vous avez un doute.

Non. Les cotisations sociales sont identiques pour tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit la nationalité : elles sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, soit environ 22 % en prestations de services et 12,3 % en vente de marchandises.

Pour une activité réglementée, un diplôme obtenu hors de l’UE doit généralement être accompagné :

• d’une traduction assermentée en français ;
• d’une attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC France ;
• ou, à défaut, de la preuve de trois ans d’expérience professionnelle dans l’UE.

L’acceptation finale relève de la chambre consulaire compétente. Nos formalistes vérifient la cohérence du dossier avant l’envoi.

Deux formules, en paiement unique, sans abonnement :

Non. Pour une micro-entreprise, il n’y a ni frais de greffe, ni annonce légale, ni dépôt de capital. Le prix affiché couvre l’intégralité de notre prestation et aucun autre frais n’est facturé sans votre accord préalable.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’est conservée par Papeleo Pro.

Oui, selon le cas :

• dossier pas encore transmis à l’INPI : remboursement intégral ;
• dossier refusé pour un motif qui nous est imputable : remboursement intégral ;
• dossier refusé pour une raison indépendante de notre service (informations erronées transmises par vos soins, par exemple) : nous corrigeons et redéposons sans frais supplémentaires.

Les conditions complètes, y compris le droit de rétractation, figurent dans nos conditions générales de vente.

Pas aujourd’hui : le règlement s’effectue en une seule fois à la commande.

• une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’énergie, quittance de loyer, attestation d’hébergement…) ;
• une attestation de non-condamnation signée (nous la pré-remplissons) ;
• un mandat de transmission signé (nous le pré-remplissons) ;
• si vous êtes marié(e) : l’attestation d’information du conjoint ;
• pour une activité réglementée : le justificatif de compétence (diplôme, certificat de travail).

Plusieurs solutions sont acceptées :

• une attestation d’hébergement, accompagnée de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant ;
• une attestation de domiciliation délivrée par un CCAS ;
• une société de domiciliation : le formulaire prévoit ce cas (adresse et SIREN du domiciliataire, contrat de domiciliation). Le coût dépend du prestataire et n’est pas inclus dans nos honoraires.

La carte nationale d’identité française délivrée à un majeur reste acceptée jusqu’à 5 ans après sa date d’expiration lorsque cette prolongation s’applique. Le passeport et le titre de séjour, eux, doivent être en cours de validité. En cas de doute, envoyez-nous la pièce : nous la vérifions avant dépôt.

PDF, JPG et PNG, jusqu’à 10 Mo par fichier et 10 fichiers par dossier. Une photo nette prise au téléphone convient parfaitement, à condition que le document soit entier et lisible.

Utilisez la page Suivi de dossier avec le numéro reçu par email. Un dossier commencé mais non terminé peut être repris depuis Reprendre mon inscription.

En cas de rejet par le Guichet Unique (pièce illisible, information manquante…), nous vous contactons pour corriger et redéposer le dossier sans frais supplémentaires. Si le rejet est définitif pour une raison indépendante de notre service, vous êtes remboursé.

Elles sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé et déclarées chaque mois ou chaque trimestre à l’URSSAF :

• prestations de services (BIC) : environ 22 % ;
• activités libérales (BNC) : environ 22 % ;
• vente de marchandises : environ 12,3 %.

Sans chiffre d’affaires, vous ne payez rien — mais la déclaration reste obligatoire, même à 0 €. Notre calculateur de cotisations URSSAF vous donne le montant exact.

L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est une exonération partielle de cotisations sociales : environ 50 % de charges en moins la première année.

Elle est réservée à certains profils : demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ou de l’ASS, moins de 26 ans, bénéficiaire de l’AAH, création en quartier prioritaire ou en zone de revitalisation rurale, entre autres.

⚠️ La demande doit être déposée auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création. Passé ce délai, elle est perdue pour l’année. La formule Premium inclut cet accompagnement.

Tant que vous êtes en franchise en base, non : vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà des seuils de franchise, la TVA devient applicable : elle doit être facturée à vos clients puis reversée. Le calculateur de plafonds vous indique où vous en êtes.

Un compte dédié à l’activité devient obligatoire lorsque votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années civiles consécutives. En dessous, c’est simplement recommandé.

Un second compte courant personnel suffit : la loi n’impose pas un compte « pro » payant.

Oui, sans compte, sans abonnement et sans publicité. Ils fonctionnent dans votre navigateur : rien n’est envoyé sur nos serveurs.

• Générateur de facture et de devis, avec les mentions obligatoires de la micro-entreprise et l’export PDF ;
• Calculateur de cotisations URSSAF ;
• Calculateur de plafonds et de TVA ;
• Calculateur de TJM ;
• Vérificateur de SIRET ;
• Carte de visite numérique.

1. créez votre compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr avec votre numéro de sécurité sociale ;
2. ouvrez la rubrique « Déclarer et payer » ;
3. saisissez le chiffre d’affaires de la période, même s’il est nul ;
4. vérifiez le montant des cotisations calculé automatiquement ;
5. réglez par prélèvement ou par carte bancaire.

La première déclaration intervient après un délai de carence d’environ 90 jours suivant le début d’activité. La formule Premium inclut la création du compte.

Après immatriculation, certaines sociétés envoient des courriers d’apparence officielle réclamant un paiement pour un « registre », un « annuaire » ou un « affichage obligatoire ».

⚠️ Aucun organisme officiel ne vous réclamera de paiement de cette manière. Dans le doute, envoyez-nous le courrier : nous vous confirmons s’il s’agit d’une arnaque.

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : recommandée pour toutes les activités, obligatoire pour certaines (santé, bâtiment, immobilier…) ;
• Assurance décennale : obligatoire pour les activités du bâtiment ;
• Multirisque professionnelle : facultative, utile si vous avez un local ou du matériel.

Nous ne vendons pas d’assurance : nous vous indiquons simplement ce que votre activité impose.

Nous prenons en charge les modifications déclarées au Guichet Unique : changement d’adresse, ajout ou changement d’activité, correction du nom, du prénom ou du nom commercial.

• modification standard : à partir de 79 € TTC, prix définitif selon le type de démarche ;
• transfert de siège hors département : 149 € TTC, dont 70 € de frais INPI.

Le détail est sur la page Modifier ou fermer ma micro-entreprise : la démarche se fait sur devis, via le contact, et non par le parcours de création.

La cessation d’activité (radiation) se déclare également au Guichet Unique. Nous nous chargeons de la constitution du dossier, de sa transmission et du suivi jusqu’à la validation, pour 79 € TTC.

Oui, une radiation n’est pas définitive : vous pouvez recréer une micro-entreprise plus tard, en suivant le même parcours que pour une première création.