Politique de confidentialité

Préambule

Chez PAPELEO PRO (micro-entreprise, SIRET 832 504 070 00067), nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos informations lorsque vous utilisez notre site internet papeleopro.fr (ci-après le « Site ») et nos services.

Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et y consentir. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

C’est le représentant légal de PAPELEO PRO qui est désigné comme « responsable du traitement ». Il détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, conformément au principe de minimisation des données imposé par le RGPD.

2.1. Données d’identification et de contact

• Nom, prénom, civilité : pour identifier le Client et constituer son dossier administratif.
• Adresse e-mail : pour communiquer avec vous, vous envoyer les confirmations, les notifications de suivi de dossier, et éventuellement des informations commerciales (avec votre consentement).
• Numéro de téléphone : pour vous contacter en cas de besoin et vous accompagner via WhatsApp.
• Adresse postale : pour la domiciliation de l’entreprise.

2.2. Données personnelles spécifiques (pour la création / modification / radiation)

• Date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale : ces données sont obligatoires pour la constitution du dossier d’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI.
• Situation matrimoniale, nom du conjoint, régime matrimonial : ces informations sont nécessaires pour générer automatiquement l’attestation d’information du conjoint (si marié(e) en communauté de biens).
• Nom et prénom des parents : pour générer l’attestation de non-condamnation.

2.3. Données relatives à l’activité professionnelle

• Catégorie d’activité, métier, description : pour déterminer votre activité et les éventuelles obligations réglementaires.
• Justificatifs de compétence (diplômes, certificats de travail) : uniquement si vous exercez une activité réglementée.

2.4. Données de connexion et de navigation

• Adresse IP, données de logs, type de navigateur : ces données sont collectées pour des statistiques d’usage et pour sécuriser le Site. Elles sont anonymisées dans la mesure du possible.

2.5. Données de paiement

Les informations de carte bancaire sont collectées par notre prestataire de paiement Stripe. PAPELEO PRO ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le traitement est sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS.

3. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l’issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit rendues anonymes pour des usages statistiques.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes, dans la limite de leurs besoins :

• Les équipes de PAPELEO PRO : les personnes en charge du traitement de votre dossier, du support client et du développement commercial.
• Nos sous-traitants : nous faisons appel à des prestataires de confiance qui agissent en notre nom et pour notre compte :
  • Stripe — prestataire de paiement sécurisé.
  • OVHcloud — hébergeur du Site.
  • Outils d’envoi d’e-mails — pour vous envoyer les notifications et la newsletter.
• Les administrations publiques : nous transmettons les données nécessaires au guichet unique de l’INPI, à l’URSSAF et à l’INSEE dans le cadre de la constitution de votre dossier.
• Les partenaires de domiciliation : si vous choisissez l’option de domiciliation partenaire, nous partageons avec eux les données nécessaires à la souscription du service (conformément à votre commande).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.

6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants (comme Stripe) peuvent être basés aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en nous contactant à l’adresse suivante : contact@papeleopro.fr.

7. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement : le Site est en HTTPS (protocole SSL) pour sécuriser les échanges de données.
• Contrôle d’accès : seules les personnes autorisées ont accès à vos données, avec des identifiants et mots de passe robustes.
• Sauvegardes : des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
• Formation : notre personnel est sensibilisé à la protection des données personnelles.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (ex. : newsletter).

Pour exercer vos droits

Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@papeleopro.fr.

Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un (1) mois.

En cas de difficulté, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies qui s’affiche lors de votre première visite.

• Cookies nécessaires : essentiels au fonctionnement du Site (gestion du panier, connexion).
• Cookies statistiques : nous permettent d’analyser le trafic et d’améliorer le Site (ex. : Google Analytics). Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.
• Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des offres adaptées et mesurer l’efficacité de nos campagnes. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre politique de cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle disponible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@papeleopro.fr
• Par courrier : PAPELEO PRO — 2 Cheminement Marcel Guillaume, 31200 Toulouse

Fait à Toulouse, le 22/07/2026.