Où en est ma déclaration ?
Indiquez votre numéro de dossier et l’email utilisé lors de la création : un conseiller vous répond avec le statut exact.
Les étapes d’un dossier
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Dossier reçu
Vos informations nous sont parvenues. Vous recevez votre numéro de dossier par email.
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2
Vérification par un formaliste
Contrôle de cohérence, choix du code APE, vérification des pièces. Nous vous recontactons si une pièce manque.
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3
Dépôt au Guichet Unique
La déclaration est transmise à l’INPI, qui la relaie à l’URSSAF et à l’INSEE.
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4
Attribution du SIRET
L’INSEE attribue votre numéro SIRET, en moyenne sous 24h après un dépôt conforme.
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5
Vous pouvez facturer
Vous recevez votre SIRET et votre code APE. Votre activité est officiellement déclarée.
Ce schéma décrit le parcours type. Le statut réel de votre dossier vous est communiqué par un conseiller via le formulaire ci-dessus : nous ne publions aucune donnée de dossier en ligne.
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